L039;indemnisation des victimes d039;accidents mdicaux en Europe

Description

Personne ne peut contester les progregrave;s fulgurants accomplis par la meacute;decine en quelques dizaines drsquo;anneacute;es. Il nrsquo;est pas moins contestable que les responsabiliteacute;s des prestataires de soins tendent agrave; srsquo;aggraver au fur et agrave; mesure que srsquo;accroicirc;t le pouvoir drsquo;intervention de la meacute;decine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des Eacute;tats europeacute;ens. Tantocirc;t ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour agrave; charge des prestataires de soins, tantocirc;t ce sont des droits nouveaux que lrsquo;on reconnaicirc;t aux patients, tantocirc;t ce sont des reacute;gimes drsquo;indemnisation speacute;cifiques visant agrave; aider les victimes drsquo;aleacute;as theacute;rapeutiques que lrsquo;on met en place.Le preacute;sent ouvrage issu drsquo;un colloque international organiseacute; agrave; Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe europeacute;en de recherche sur la responsabiliteacute; civile et lrsquo;assurance GRERCA avec le concours du Centre de droit priveacute; de lrsquo;Universiteacute; catholique de Louvain, entend faire le point sur ces eacute;volutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit compareacute;.Six thegrave;mes sont ainsi examineacute;s sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, franccedil;ais et italien lrsquo;obligation de soins et drsquo;information, les infections nosocomiales, les responsabiliteacute;s du fait des produits de la santeacute;, lrsquo;aleacute;a theacute;rapeutique et la causaliteacute;. Chacun de ces thegrave;mes se termine par un rapport de synthegrave;se qui fait le point sur les avanceacute;es observeacute;es dans les droits nationaux.Les rapports ont eacute;teacute; mis agrave; jour au premier janvier 2015.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.