Responsabilit, indemnisation et recours

Description

Le droit de la responsabilit civile extracontractuelle, droit essentiellement prtorien, est en perptuelle volution. Deux ans peine aprs le recyclage organis par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets mritent une attention particulire.Dans un contexte o les incertitudes se rapportant la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilit devient un enjeu majeur.Linformation financire que les oprateurs conomiques, quils soient banquiers ou assureurs, doivent dsormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilit nouvelle fonde pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilit.En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de lemployeur public ne cesse de connatre de nouveaux rebondissements lis en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de lUnion europenne.Les mthodes dindemnisation de lincapacit personnelle forfait ou capital suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence.Toujours dans le domaine de la rparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie nen pas douter un commentaire exhaustif. Alors, sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent sinterroger sur la manire dont le droit belge organise lindemnisation des dommages causs par des actes de terrorisme.