Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit conomique

Description

Tout le monde est, a t et sera confront des clauses de non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le cadre de la cession dun fonds de commerce ou autres. Les clauses de non-concurrence sont omniprsentes dans la vie des affaires et visent protger tant des connaissances, que des savoir-faire, ou quune clientle. Cependant, leur rgime peut se montrer complexe, pars voire droutant pour les professionnels qui y sont confronts. En effet, la jurisprudence abondante en droit du travail et labsence de rgime gnral en droit conomique rendent cette matire difficilement accessible. Le prsent ouvrage vise apporter des rponses pratiques aux questions varies que le lecteur, praticien du droit ou non, sera susceptible de se poser dans cette matire.Les auteurs analysent la matire de manire transversale par le biais de 75 questions 56 questions et 19 sous-questions qui concernent tant les clauses de non-concurrence en droit du travail quen droit conomique.Des conditions de forme respecter en droit du travail au rgime spcifique du contrat dagence commerciale, en passant par le traitement fiscal et social de la compensation financire paye au travailleur et le droit de la concurrence, les auteurs abordent une grande varit de sujets qui permettra aux professionnels du droit et tout professionnel confronts une clause de non-concurrence dapprhender la porte et les consquences de celle-ci.