L39;astreinte - 4me dition

Description

Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative agrave; lrsquo;astreinte C. jud., art. 1385bis agrave; 1385nonies, celle-ci connaicirc;t un succegrave;s sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, destineacute;e agrave; vaincre la reacute;sistance opposeacute;e agrave; lrsquo;exeacute;cution en nature de lrsquo;obligation qursquo;elle assortit, reacute;pond agrave; la neacute;cessiteacute; drsquo;assurer lrsquo;effective exeacute;cution de la deacute;cision de justice. Il srsquo;agit drsquo;un meacute;canisme quotidiennement mis en oelig;uvre dans toutes les branches du droit en ce compris le droit judiciaire notarial.Les textes du Code judiciaire demeurent, sous la reacute;serve de lrsquo;adaptation de lrsquo;article 1385bis en matiegrave;re de secrets drsquo;affaires, inchangeacute;s mais les tregrave;s nombreuses questions susciteacute;es par leur application freacute;quente dans les matiegrave;res les plus diverses donnent lieu agrave; une tregrave;s abondante jurisprudence permettant de mieux preacute;ciser la porteacute;e des regrave;gles, speacute;cialement en ce qui concerne le champ drsquo;application de la mesure, le titre exeacute;cutoire voire les titres exeacute;cutoires en cas de recours sur la base duquel lrsquo;astreinte est recouvreacute;e, le reacute;gime, lieacute; agrave; lrsquo;impossibiliteacute; drsquo;exeacute;cuter la condamnation principale, de la suppression, de la suspension et de la reacute;duction de la sanction, la reacute;partition des compeacute;tences entre le juge du fond y compris juge de lrsquo;astreinte et le juge des saisies juge de lrsquo;exeacute;cution et la prescription interruption et suspension. Lrsquo;apport de la jurisprudence de la Cour de justice Benelux, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation a eacute;teacute; deacute;terminant pour aplanir de multiples controverses, pour clarifier le droit de lrsquo;astreinte et en assurer lrsquo;exacte et uniforme application par les cours et tribunaux.Le premier commentaire de lrsquo;astreinte paru dans le Reacute;pertoire Notarial, en 1992, sous la signature du professeur Jacques van Compernolle, srsquo;est immeacute;diatement imposeacute; par la qualiteacute; et la sucirc;reteacute; de ses analyses. Le foisonnement jurisprudentiel en la matiegrave;re a rendu neacute;cessaire une deuxiegrave;me eacute;dition en 2007 et, en collaboration avec le professeur Georges de Leval, une troisiegrave;me eacute;dition en 2013.Cette nouvelle eacute;dition, oelig;uvre du professeur Georges de Leval, integrave;gre les apports les plus reacute;cents dans une matiegrave;re qui nrsquo;a jamais eacute;teacute; autant solliciteacute;e et qui, sous lrsquo;effet de cet imposant mucirc;rissement jurisprudentiel, devrait ecirc;tre de mieux en mieux maicirc;triseacute;e.