Droit patrimonial des couples

Description

Le droit patrimonial des couples regit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriete des biens quils acquierent, lobligation aux dettes quils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et economiques en cas de rupture ou de deces. A cela sajoute lingenierie civile et fiscale des conventions sur ce patrimoine contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses lies au financement dimmeubles, pactes Valkeniers , pactes daccroissement et de tontine, etc.Lauteur expose de maniere systematique lensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de references complet et bilingue, a jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matieres y trouveront des solutions precises et argumentees, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal.Cet ouvrage ecrit les couples au pluriel parce que le mariage nest plus le statut modle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts mariage, cohabitation legale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un regime patrimonial separatiste, ce qui les expose une absence de solidarit conomique sur les acquts, dont ils nont pas toujours conscience. La rforme des rgimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 na pas apport de remde efficace contre ce risque, malgr les attentes exprimes. Le rle de la jurisprudence demeure par consquent fondamental. Un axe fort du prsent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des rgimes sparatistes. Le praticien y trouvera un rpertoire de jurisprudence actualis et ordonn autour des problmatiques concrtes rencontres dans les liquidations.Une des ides qui traversent cette nouvelle dition est que ce droit judiciaire conduit repenser le besoin de scurit juridique, et y prfrer la garantie dobtenir des solutions individualises pondrant tous les intrts en cause.