Les grands arrts du droit au respect de la vie familiale

Description

Nul nignore le changement de paradigme qui est intervenu, au cours des quarante dernires annes, dans la rgulation juridique des relations familiales. Alors que le Code civil de 1804 plaait au premier plan la famille conue comme une institution propre garantir lordre social et la transmission intergnrationnelle des patrimoines, le droit familial contemporain met laccent sur la vie familiale entendue comme un droit fondamental contribuant de faon dterminante lpanouissement des individus. Le droit des personnes au respect de leur vie familiale est ainsi expressment consacr par larticle 8 de la Convention europenne des droits de lhomme, par larticle 7 de la Charte des droits fondamentaux de lUnion europenne et par larticle 22 de la Constitution belge. Depuis lhistorique arrt Marckx c. Belgique prononc par la Cour europenne des droits de lhomme le 13 juin 1979 et les arrts rendus dans son sillage par la Cour darbitrage partir de la fin des annes 1980, il sest peu peu impos, avec linterdiction de la discrimination et la prminence de lintrt de lenfant, comme le principal moteur dun processus permanent de rvaluation et de rcriture du droit belge de la famille.Ce processus de rforme constant a progressivement conduit le droit, dune part, renoncer imposer le modle unique du mariage htrosexuel et, dautre part, tenter dassimiler la diversit des trajectoires familiales qui caractrise les socits postmodernes. Le prsent ouvrage, fruit du travail dune trentaine de spcialistes du droit de la famille, sattache alors, au dpart dune slection darrts europens et belges essentiels, mettre en vidence la faon dont le droit semploie reconnatre et protger cette pluralit des vies familiales contemporaines en sintressant dabord aux relations de couple poux, cohabitants lgaux, partenaires de fait puis aux relations de parent etou de parentalit filiation, autorit parentale, adoption, recomposition familiale, accueil familial, adoption, procration mdicalement assiste et gestation pour autrui. Une attention particulire est rserve certaines catgories de personnes dont le droit la vie familiale a historiquement t et est encore souvent mconnu les personnes homosexuelles, les personnes transgenres, les personnes vulnrables, les personnes trangres, les personnes dtenues. De mme, quatre contributions sattachent spcifiquement la faon dont le droit fiscal et le droit social de la famille contribuent, par les choix oprs quant la perception et la redistribution des ressources publiques, la reconnaissance et la protection des liens familiaux.