Droit de la construction

Description

Le droit de la construction est en constante volution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat dentreprise de construction, de nombreuses rglementations priphriques encadrent lopration drection dun bien immeuble. Louvrage propose dexaminer le contrat dentreprise sous le prisme de certaines de ces rglementations particulires, en prsentant la jurisprudence la plus rcente ce propos.Lincidence sur le contrat de construction de certaines dispositions dordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans dautres lgislations, est dabord analyse. Les aspects financiers du contrat dentreprise, en particulier le prix et sa fixation, lincidence de diffrents vnements sur le paiement du prix ou encore les consquences du prfinancement de louvrage par le matre de louvrage-consommateur, sont ensuite examins. Lincidence de la nouvelle rglementation relative la performance nergtique des btiments est aussi prsente, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Cet ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisquil envisage galement ce thme sous langle du droit pnal.