Le Code du recouvrement amiable et forc des crances fiscales et non fiscales

Description

Lactualit lgislative la plus rcente en matire de recouvrement non fiscal au niveau fdral imposait doffrir aux services de lAGPR et aux directeurs financiers un commentaire dtaill de leurs nouveaux pouvoirs et de mettre en lumire les innovations dont les contribuables et leurs conseils ne sont pas ncessairement informs ou conscients.Le vote du nouveau Code du recouvrement montre que cette matire, devenue grande cause nationale pour nos lus et ralit incontournable aux praticiens, revt une importance fondamentale tous les chelons de pouvoirs, la faveur de la rgionalisation fiscale.Cet ouvrage souligne les convergences et divergences entre le nouveau rgime lgal et le rgime ancien des codes fiscaux ainsi que les diffrences dune Rgion lautre pour le recouvrement des taxes locales.Dans la premire partie, ce nouveau corps de rgles a donn loccasion dlaborer une vritable Thorie gnrale du recouvrement fiscal, dgage partir des grands arrts de la jurisprudence fiscale.Dans une seconde partie, les auteurs livrent une analyse juridique mthodique du nouveau Code et offrent une rponse claire de nombreuses questions pratiques ; comment, quand et contre qui ladministration peut-elle recouvrer un impt Dans sa troisime partie, louvrage apparat davantage comme un guide gographique de droit compar sur les implications du nouveau Code au niveau provincial et communal, Rgion par Rgion.En toute fin douvrage, une table de concordance et un tableau comparatif permettent aux lecteurs dapprhender utilement les changements oprs.Cet ouvrage apparat ainsi comme le guide de rfrence qui intressera tous les fiscalistes, quelle que soit la rgion o ils pratiquent ou leur niveau fdral, provincial ou communal dintervention.Version numrique disponible sur Strada lex BelgiqueVous tes abonn Activez gratuitement la version numrique grce au code prsent dans louvrage.SommairePrfaceLes auteursPartie I Thorie gnrale du recouvrement fiscalIntroduction gnraleTitre 1 Perspective historiqueTitre 2 Prcisions smantiques et conceptuellesTitre 3 Titre excutoire, au carrefour de ltablissement et du recouvrementPartie II Recouvrement des impts dtatTitre 1 Dispositions gnralesTitre 2 Champ dapplication rationae materiaeTitre 3 Champ dapplication rationae personnaeTitre 4 Champ dapplication rationae temporaeTitre 5 Poursuites fiscalesTitre 6 Pouvoirs dinvestigationTitre 7 Moyens de preuve et secret professionnel des fonctionnaires chargs du recouvrementTitre 8 SanctionsTitre 9 Chapitres finauxPartie III Recouvrement des taxes localesBibliographieTable de concordanceTableau comparatif comment des dispositions du CIR