valuation des droits viagers

Description

Lvaluation conomique de lusufruit rpond un besoin 1 en droit fiscal lors de lacquisition dune nue-proprit ; 2 en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi devenue injuste la suite de leffondrement des taux dintrt ntant heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramtres de lvaluation des droits viagers sont nombreux valeur du bien, table de mortalit, taux dintrt dvaluation, revenus nets du bien, taux dinflation, etc. La plupart de ces paramtres font lobjet destimations ou sont soumis des hypothses qui constituent autant de facteurs dincertitude, de sorte que lvaluation de lusufruit ou de la rente viagre ne relve pas dune science exacte. Lvaluation conomique de lusufruit et lvaluation rationnelle de la rente viagre proposes dans louvrage conduisent cependant une sorte de best estimate, qui nexclut pas une marge de ngociation entre les parties, sans toutefois aller jusquaux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi dans lvaluation de lusufruit ; dpasser les limites compatibles avec lexistence dun ala dans lvaluation de la rente viagre. Louvrage dcrit ces mthodes dvaluation conomique ou rationnelle. Le texte se veut accessible tous, notamment celle ou celui qui ne possde pas de formation mathmatique la prsentation est didactique, grce aux nombreux exemples et tudes de cas, ainsi quaux rsums qui accompagnent certains chapitres.