Successions et libralits

Description

Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacr, en 2012, aux successions et libralits, plusieurs lois ont profondment modifi ces matires indissociablement lies. Le lgislateur a manifestement voulu supprimer les rgles obsoltes du Code Napolon et adapter le droit des successions et des libralits la conception quil se fait de lvolution des mentalits, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a galement voulu utiliser les progrs raliss notamment dans le domaine de linformatique pour rendre certaines formalits moins coteuses et plus efficaces.Ont ainsi t transforms le systme de la rserve hrditaire et de la rduction, celui du rapport des libralits, les rgles du partage et de la conversion de lusufruit, le rgime de lindignit successorale, les dispositions dterminant les droits hrditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits hrditaires des parents par le sang et par ladoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les rgles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autoriss ou lexercice de loption hrditaire.Dans cette perspective, il parat utile de proposer une analyse approfondie des rgles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont lapport reste fondamental en la matire nonobstant les interventions rptes du lgislateur.