Contrat d39;agence commerciale

Description

Lrsquo;agence commerciale est lrsquo;un des choix possibles qui srsquo;offre agrave; un fabricant qui deacute;sire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer drsquo;un beaucoup plus grand controcirc;le sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-mecirc;me les prix de vente. Elle lui permet drsquo;eacute;viter de devoir srsquo;engager lui-mecirc;me dans la prospection drsquo;un marcheacute; qursquo;il ne connait pas, en recourant agrave; des indeacute;pendants locaux, plutocirc;t que de devoir supporter le risque et le coucirc;t de lrsquo;implantation drsquo;une filiale de distribution propre.Le contrat drsquo;agence commerciale a, degrave;s 1986, fait lrsquo;objet drsquo;une directive europeacute;enne imposant agrave; chaque Eacute;tat membre de transposer en droit national les principes qursquo;elle contenait. Cette directive a eacute;teacute; transposeacute;e en droit belge par la loi du 13 avril 1995, reprise aujourdrsquo;hui dans le Code de droit eacute;conomique. Cette loi est fort complegrave;te puisqursquo;elle traite tous les aspects du contrat drsquo;agence et, agrave; lrsquo;inverse par exemple de la loi sur la concession de vente, ne se limite pas agrave; reacute;gler la question des droits de lrsquo;agent en fin de contrat.La preacute;sente eacute;tude a pour objet drsquo;appreacute;hender, agrave; travers la leacute;gislation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les diffeacute;rents aspects des contrats drsquo;agence.Elle abordera eacute;galement la question deacute;licate de lrsquo;application au contrat drsquo;agence des dispositions du Code de droit eacute;conomique relatives agrave; lrsquo;information preacute;contractuelle ainsi que les aspects de droit international priveacute;. Lrsquo;importance de la bonne foi et le rocirc;le joueacute; par celle-ci dans le texte leacute;gal seront eacute;galement longuement eacute;tudieacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.