Manuel des srets mobilires - 3me dition

Description

Cet ouvrage traite la matire des srets mobilires, caractrise par une inflation des textes lgislatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confronts des problmes de rpartition et dordre, et pour les praticiens dans la rcupration de crances charge de dbiteurs dfaillants. Il importe alors de faire valoir bon escient ses droits, dinvoquer opportunment les srets dont on peut se prvaloir, ou mieux encore, de les avoir prvues en temps utile.Outre quelle enrichit louvrage de nouvelles rfrences doctrinales et jurisprudentielles, cette troisime dition prend en compte diffrentes nouveauts lgislatives telles que la rgionalisation du droit du bail dhabitation, la nouvelle rdaction de larticle 334 qui tend encore le droit exorbitant de compensation de ltat, et surtout la loi du 15 avril 2018 portant rforme du droit des entreprises, entre en vigueur le 1er novembre 2018. Cette dernire rvise nombre darticles du Code de droit conomique, abroge les lgislations particulires relatives aux effets de commerce, lettre de change, billet ordre et chque, ainsi quau contrat de transport, et intgre ces matires dans le Code de droit conomique.