Les grandes volutions du droit des obligations

Description

Comment le nouveau Code civil fait-il voluer le droit des obligations Le prsent ouvrage est l39;occasion de mettre en avant l39;ensemble des volutions qui traversent le droit des obligations, et ce, la lumire des diffrents projets de rforme. En effet, le praticien devra bientt composer avec l39;ancien et le nouveau Code civil.La loi du 13 avril 2019 portant cration d39;un Code civil et y insrant un livre 8 quot;La preuvequot; a t la premire adopte et a t publie le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C39;est donc finalement au droit de la preuve que revient l39;honneur d39;inaugurer le nouveau Code civil.L39;adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacr au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine lgislature.L39;ouvrage s39;intresse, tout d39;abord, aux volutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilit civile. Les trois conditions de la responsabilit civile sont ainsi tudies dans des contributions distinctes. Un panorama gnral de la rforme en cours est galement propos au lecteur.Deux contributions sont ensuite ddies au nouveau droit de la preuve et, plus particulirement, aux modifications concernant la charge de la preuve.La dernire partie de l39;ouvrage est consacre la thorie gnrale du contrat et au rgime de l39;obligation, envisags dans la perspective de la rforme venir. L39;obligation d39;information prcontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l39;excution des contrats ainsi que l39;autonomie du rgime gnral de l39;obligation sont autant de sujets qui retiendront l39;attention des professionnels du droit.