Droit de la voirie. Droit de la domanialit publique

Description

Aprs avoir t longtemps oubli par les divers lgislateurs rgionaux, le droit de la voirie a rcemment fait lobjet de profondes modifications en Rgion wallonne et en Rgion flamande. Il fait actuellement lobjet dun projet dadaptations en Rgion de Bruxelles-Capitale.Le droit de la domanialit publique, qui na pas de fondement lgal, a galement subi une profonde mutation au cours des quinze dernires annes en doctrine et en jurisprudence, sous linfluence de la volont des pouvoirs publics de valoriser au mieux les biens de leur domaine public.Cet ouvrage, qui est le fruit dun enseignement de plus de vingt ans et dune pratique de ces matires plus longue encore, a pour ambition de prsenter une vision actualise, dcembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialit publique. Il sadresse aux praticiens, quils soient agents publics ou responsables politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.