La prescription en assurances et en responsabilit

Description

Un clairage sur la question de la prescription l39;attention de tous les praticiens du droit des assurances et de la responsabilitLa prescription est une question primordiale et incontournable pour tout praticien du droit. Elle recle une multitude de difficults, qui sont autant dcueils viter, particulirement en matire de droit des assurances. On pense notamment la dtermination du point de dpart de la prescription, leffet interruptif de la dclaration de sinistre, la volont de la personne lse dobtenir lindemnisation de son prjudice, ou encore linterdpendance entre les actions diriges par la personne lse contre le responsable et son assureur responsabilit civile.Aprs un rappel des rgles de prescription en droit commun et en droit de la responsabilit, le lecteur pourra dcouvrir une analyse nuance de lincidence du droit pnal sur cette problmatique. Les auteurs dtaillent les diffrents rgimes de prescription applicables en fonction des actions envisageables en droit des assurances, quil sagisse des actions drivant du contrat dassurance, de laction rcursoire ou de laction directe. Une attention particulire est rserve au cas de lassurance protection juridique et celui des assurances de personnes, au sein desquelles sont distingues les assurances complmentaires et les assurances individuelles.Cet ouvrage intressera les praticiens du droit des assurances et de la responsabilit, quils soient avocats, magistrats ou juristes de compagnies dassurance.