Principes lmentaires du droit des marchs publics

Description

Le droit des marcheacute;s publics est inheacute;rent agrave; lrsquo;action des pouvoirs publics et, mecirc;me, agrave; celle de bien drsquo;autres personnaliteacute;s juridiques qui, en raison des regrave;gles applicables, nrsquo;eacute;chappent pas aux nombreuses exigences imposeacute;es par ce qui se preacute;sente, deacute;sormais, comme un champ agrave; part entiegrave;re du droit administratif.La preacute;sentation des Principes eacute;leacute;mentaires du droit des marcheacute;s publics est destineacute;e agrave; permettre agrave; un large public de comprendre les tenants et aboutissants drsquo;une matiegrave;re connue pour ecirc;tre technique et complexe. Elle lui permet drsquo;appreacute;hender et de comprendre les rudiments de cette matiegrave;re et les importantes modifications reacute;cemment apporteacute;es par la leacute;gislation et la reacute;glementation belges, sous lrsquo;influence du droit de lrsquo;Union europeacute;enne.Du champ drsquo;application de ce droit au contentieux y affeacute;rent, en passant par lrsquo;examen de la construction de la commande publique, de mecirc;me que par celui des regrave;gles relatives agrave; lrsquo;attribution, agrave; la conclusion et agrave; lrsquo;exeacute;cution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institueacute;s qui sont, un agrave; un, eacute;voqueacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.