Trois conditions pour une responsabilit civile

Description

Tout fait quelconque de l39;homme, qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv, le rparer. Vritable ritournelle pour les juristes, larticle 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-del des trois conditions que pose son texte, cette disposition, dune apparente simplicit, est devenue au fil du temps la source dautres notions complexes mais nanmoins incontournables, dont lapplication traverse les domaines du droit de la responsabilit. Cet ouvrage a pour objectif dapprofondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, rsolument tourn vers la pratique et dune porte pluridisciplinaire.Le caractre intentionnel de la faute est tout dabord abord, notamment via un arrt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, travers une comparaison des aspects civils et pnaux du dol. Une analyse de la jurisprudence rcente relative la dfinition du dommage rparable et ses caractres dommage certain, lgitime et personnel est ensuite propose.Louvrage se poursuit par la recherche dune dfinition de ltat antrieur qui serait objective et commune tous les rgimes.En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, cest la question de la perte dune chance de prouver la responsabilit qui est traite, terreau idal pour une tentative de dpassement des clivages thoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au dclin de la responsabilit individuelle est examine un panorama des immunits de responsabilit est ainsi dress pour tenter de clarifier cette notion d39;immunit et la confronter plusieurs concepts voisins.