Droit des Socits annot 2020-2021
- Auteur Aydogdu Roman, Boonen Leen, Diederik Bruloot, De Graeve An, Maarten De Man, De Mets Warre, De Wolf J
- Éditeur die Keure
- ISBN 9782874035807
- Date de publication -
- Pays Belgium
- Langue Dutch
- Disponibilité En stock
- Livraison gratuite
Description
Les Codes annots de la Charte ont incontestablement acquis une place importante parmi les ditions annotes de textes lgaux.Le code ici propos a pu tre rdig afin doffrir un instrument de travail utile pour tout praticien du droit des socits. Louvrage comprend non seulement le Code des socits et des associations, mais aussi les textes lgaux les plus frquemment utiliss par les praticiens. Compte tenu du rgime transitoire qui est toujours en vigueur, la lgislation sur les formes de socits supprimer l39;avenir a t incluse.Afin damliorer lutilit du code, il a t dcid dy intgrer une table analytique. Nous esprons que cette compilation avec rfrences la jurisprudence et la doctrine demeurera un instrument de travail utile pour tous ceux qui sont actifs dans le droit des socits. Dans cette nouvelle dition la lgislation a t mise jour jusquau M.B. du 1er dcembre 2020.