Le droit social de la fonction publique

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Description

Ria Janvier et ses collgues abordent dans cet ouvrage diffrentes thmatiques, dveloppes oralement lors des cinq leons dispenses dans le cadre de la Chaire Francqui.Il sagit tout dabord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du pass et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous prsente, en guise damuse-bouche aux chapitres suivants, dix thses joliment pices qui alimentent le dbat et donnent incontestablement leau la bouche chapitre 1.Vient ensuite la question cruciale de luniformit des statuts pour les contractuels et les statutaires chapitre 2, question non seulement dlicate en raison des enjeux relationnels et financiers quelle soulve mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engags dans les services publics et des dfis importants en matire de gestion des ressources humaines.Ce cadre tant pos, la question des incapacits de travail dans le secteur public est attaque chapitre 3. La prise en charge et la couverture des incapacits de travail sont en effet minemment diffrentes selon que lon est occup dans le secteur public ou dans le secteur priv, en qualit de fonctionnaire statutaire ou dagent contractuel. Se posent par consquent des questions de justification, dquit, dgalit, de proportionnalit et surtout dapplicabilit, notamment suite la mobilit croissante des travailleurs entre secteurs.Aprs le labyrinthe des incapacits, pour reprendre les termes de lauteure, Ria Janvier aborde la question combien actuelle des pensions dans le secteur public chapitre 4. Sans dtour ni fioriture, elle met sur la table ce que nous pourrions qualifier de questions qui fchent ou tout le moinsqui drangent avec pour objectif de proposer une rponse la question centrale quoi ressemble le futur des pensions du secteur public Enfin, ce tour dhorizon se clture par la question des relations collectives de travail chapitre 5, sans conteste le plus grand archasme de la fonction publique au sein dun pays o pourtant les relations collectives sont considres comme un lment essentiel du cadre normatif social et la grve comme un droit social fondamental.