La rforme du droit des biens
- Auteur Lecocq Pascale, Sagaert Vincent
- Éditeur die Keure
- ISBN 9782874035548
- Date de publication -
- Pays Belgium
- Langue Dutch
- Disponibilité En stock
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Description
pAVANT-PROPOSbr INTRODUCTIONbr PROJET DE LOIbr LIVRE 3 LES BIENSbr EXPOSEacute; DES MOTIFSbr COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS MODIFICATIVESbr COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS ABROGATOIRESbr COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRESbr COMMENTAIRE DE Lrsquo;ENTREacute;E EN VIGUEURbr TABLEAU DE CONCORDANCE DROIT DES BIENSppTrouvez la table des matiegrave;res complegrave;te a hrefquot;httpswww.diekeure.becmsfilesbijlageninhoudstafellarc3a9formedudroitdesbiens.pdfquot;icia.p