Code de droit fiscal 2023-2024

Description

pLe Code fiscal en trois volumes a t compos pour les tudiants du Master en Droit et du Master spcialis en Droit fiscal de la Facult de Droit et de Criminologie de lULB.pullistrongVolume Istrong les dispositions gnrales utiles qui ne ressortissent pas directement du droit fiscal Code civil, Code judiciaire, Code pnal, Code des socits, etc.lilistrongVolume IIstrong les dispositions fiscales communes plus dun impt et les dispositions en matire dimpts sur les revenuslilistrongVolume IIIstrong les dispositions relatives aux autres imptsliulpLe Code est vierge de toute note de jurisprudence, pour concentrer lattention de ltudiant sur le texte lgal complt bien entendu par les explications du cours et pouvoir accompagner ltudiant aux examens.ppCette dition tient compte des textes publis auemMoniteur belgeem jusquau 15 juillet 2023.p